Les trois catégories de transport exceptionnel
L’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels, dans sa version consolidée mise à jour le 8 septembre 2025, définit trois catégories. Pour la première catégorie, l’article 2 bis prévoit un régime de déclaration préalable, sous conditions, pour circuler sur le réseau dit « 1TE ». La démarche administrative du convoi incombe au transporteur ; votre rôle est de lui fournir un accès et une zone de pose cohérents avec ce qu’il a déclaré.
| Caractéristique du convoi | 1re catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie |
|---|---|---|---|
| Longueur | 20 m au plus | Plus de 20 m, jusqu’à 25 m | Plus de 25 m |
| Largeur | 3 m au plus | Plus de 3 m, jusqu’à 4 m | Plus de 4 m |
| Masse totale | 48 000 kg au plus | Plus de 48 000 kg, jusqu’à 72 000 kg | Plus de 72 000 kg |
Un cas pour voir l’effet de la largeur
Un module de 6 m × 3,3 m posé sur un camion porteur fait un convoi d’environ 10 m de long et de 3,3 m de large. Sa longueur le placerait en première catégorie, mais sa largeur dépasse 3 m : c’est donc un convoi de deuxième catégorie, puisque la caractéristique la plus forte l’emporte. Le même module en 2,95 m de large resterait en première catégorie. Cette différence de 35 cm peut changer l’itinéraire autorisé et le délai : posez la question avant de figer la largeur du bâtiment.
Documenter le chemin, pas seulement le portail
Photographiez dans l’ordre l’approche, les virages, le portail, la pente, la nature du sol, la zone de manœuvre et la position finale. Indiquez les hauteurs libres (lignes, branches, porches) et les zones qui seront encombrées le jour J. Une erreur fréquente consiste à transmettre la largeur du portail sans le virage qui suit.
Supports et raccordements
Les exigences de support viennent du fournisseur du bâtiment : faites-les relier aux documents de l’entreprise qui prépare le terrain. Pour chaque réseau, notez le point d’attente, la personne responsable et le moment du raccordement, en séparant préparation, connexion et mise en service. Un bâtiment déposé n’est pas un bâtiment utilisable.
Un calendrier à conditions de passage
Écrivez des étapes vérifiables : plan validé, supports prêts, accès confirmé, moyens de levage réservés, autorisation du convoi obtenue par le transporteur. Chaque étape a un responsable et une preuve. Demandez comment sont traités un accès indisponible, une météo défavorable ou un intervenant en retard.
Limites
Les seuils sont ceux de l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2006, consulté sur Légifrance le 29 octobre 2026. Ce guide ne détaille pas la procédure d’autorisation, qui relève du transporteur, ni les règles de levage par grue.
À garder sous la main
Questions fréquentes
Mon module fait 3,2 m de large : est-ce un transport exceptionnel de 2e catégorie ?
Si le convoi dépasse 3 m de large sans dépasser 4 m, l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2006 le classe en 2e catégorie, sauf si une autre caractéristique le place plus haut.
Qui demande l’autorisation du convoi ?
La démarche relève du transporteur. Fournissez-lui un accès et une zone de pose décrits avec précision.
Comment se détermine la catégorie si la longueur et la largeur diffèrent ?
La caractéristique la plus forte détermine la catégorie.
Ressources et solutions
- Fiche de travailLivraison d’un bâtiment modulaire : catégorie de convoi, accès et calendrierCSV TXT
- Outils pratiquesVoir les 6 outils
- Livraison & entretienTous les guides de la rubrique « Livraison & entretien »
